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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
11 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
16 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
22 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
AS9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
36 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
38 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
43 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
30 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse