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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 5

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
AS5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3, alinéa 1
La République en Marche

Mme Carole Grandjean

 Discuté Non soutenu 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
41 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
19 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
44 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
51 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
AS10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Retiré 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS
La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
15 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
20 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
23 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
21 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
13 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse