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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
18 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
AS5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Non soutenu 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
41 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
19 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
44 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
51 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
AS10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
15 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
20 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
23 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
21 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
13 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse