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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
AS6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
16 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 3

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse