Résultats de la recherche

(68 résultats)

1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
45 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
53 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
25 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
AS2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
23 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
22 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse