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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
AS9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
15 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
21 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
13 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
14 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
9 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
3 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
11 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
20 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
AS6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
16 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
5 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 11 juin 2020
10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2
Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 3
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

 Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse