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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
7	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
18	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
41	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
15	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
2	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	11 juin 2020
36	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
6	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
38	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
21	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
13	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
43	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
30	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
14	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
9	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
49	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
54	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
3	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
34	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
11	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
32	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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