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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
54 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
52 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
53 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
41 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
36 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
38 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
43 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
30 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
49 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
34 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
32 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
28 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
47 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
27 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
46 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
37 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
39 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
45 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
42 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
48 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse