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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS4	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°967	5 juin 2020
AS7	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Didier Le Gac	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°967	5 juin 2020
AS3	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°967	4 juin 2020
47	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
AS8	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires sociales	n°967	6 juin 2020
45	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
53	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
25	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	16 juin 2020
AS2	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°967	4 juin 2020
AS1	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°967	4 juin 2020
23	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 5	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
22	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Jean Lassalle	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
AS12	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°AS11 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	9 juin 2020
AS14	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°AS11 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	9 juin 2020
AS13	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°AS11 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	9 juin 2020
AS11	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Damaisin	Discuté	Adopté	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	6 juin 2020
AS6	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Tombé	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	5 juin 2020
AS9	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Tombé	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	6 juin 2020
AS10	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Retiré	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	6 juin 2020
AS5	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article 3, alinéa 1	La République en Marche Mme Carole Grandjean	Discuté	Non soutenu	10 juin 2020	Commission des affaires sociales	n°967	5 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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