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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
47	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
20	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 5	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
12	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
26	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	16 juin 2020
27	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
46	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
37	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
19	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
52	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
39	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
45	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
42	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
53	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	18 juin 2020
48	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°17 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
44	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
4	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	12 juin 2020
51	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Sous-amendement de l'amendement n°19 Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	17 juin 2020
17	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
16	Revalorisation des pensions de retraite agricoles	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	18 juin 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3071	15 juin 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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