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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
47 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
20 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
12 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
26 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 16 juin 2020
27 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
46 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
37 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
19 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 3

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
52 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
39 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
45 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
42 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
53 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3071 18 juin 2020
48 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°17

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
44 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Rejeté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
4 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 12 juin 2020
51 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°19

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 17 juin 2020
17 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
16 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 18 juin 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3071 15 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse