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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS11 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Adopté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS8 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS6 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Discuté Tombé 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 5 juin 2020
AS14 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS13 Revalorisation des pensions de retraite agricoles
Sous-amendement de l'amendement n°AS11

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 9 juin 2020
AS2 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
AS10 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article 2

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 10 juin 2020 Commission des affaires sociales n°967 6 juin 2020
AS1 Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°967 4 juin 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse