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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°86, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération
Liés au dossier législatif : Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
12	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
13	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
14	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
15	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
16	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
17	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
18	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
19	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
11	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
21	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			9 octobre 2017
6	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			6 octobre 2017
4	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			6 octobre 2017
5	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			6 octobre 2017
20	Article 3	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	A discuter			9 octobre 2017
1	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			5 octobre 2017
10	Après l'Article 4	Les Républicains M. David Lorion	A discuter			6 octobre 2017
2	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			6 octobre 2017
7	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			6 octobre 2017
8	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			6 octobre 2017
22	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			9 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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