Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(22 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes et des communautés d'agglomération, n° 86
Liés au dossier législatif : Eau et «assainissement , compétences optionnelles des communautés de communes
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
12	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
13	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
14	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
15	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
16	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
17	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
18	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
19	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
11	Après l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	A discuter			9 octobre 2017
21	Après l'Article 2	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			9 octobre 2017
6	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			6 octobre 2017
4	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			6 octobre 2017
5	Après l'Article 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			6 octobre 2017
20	Article 3	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	A discuter			9 octobre 2017
1	Après l'Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	A discuter			5 octobre 2017
10	Après l'Article 4	Les Républicains M. David Lorion	A discuter			6 octobre 2017
2	Après l'Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	A discuter			6 octobre 2017
7	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			6 octobre 2017
8	Après l'Article 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	A discuter			6 octobre 2017
22	Après l'Article 4	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable 40			9 octobre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse