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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
5

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
4

Article 2, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
8

Article 2, alinéa 12

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
14 (Rect)

Article 2, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Isabelle Florennes

Discuté Adopté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
9

Article 2, alinéa 16

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
11

Article 2, alinéa 16

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
15

Article 3

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
1

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 22 novembre 2017
3

Article 4, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
7

Article 4, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
16

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
18

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 27 novembre 2017 27 novembre 2017
12

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Retiré 27 novembre 2017 23 novembre 2017
17

Article 5

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
2

Article 7

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 22 novembre 2017
6

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 27 novembre 2017 23 novembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse