Résultats de la recherche

(79 résultats)

1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
7 Réforme du droit des contrats

Article 5, alinéa 4

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°639 12 février 2018
5 Réforme du droit des contrats

Article 9, alinéa 5

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 16 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°639 12 février 2018
3 Réforme du droit des contrats

Article 4

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 16 février 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°639 9 février 2018
CL25 Réforme du droit des contrats

Article 2, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL2 Réforme du droit des contrats

Article 5

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 24 novembre 2017
15 Réforme du droit des contrats

Article 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°429 7 décembre 2017
CL5 Réforme du droit des contrats

Article 8, alinéa 1

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 24 novembre 2017
CL33 Réforme du droit des contrats

Article 13, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL30 Réforme du droit des contrats

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL20 Réforme du droit des contrats

Article 7, alinéa 6

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 25 novembre 2017
CL6 Réforme du droit des contrats

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°629 6 février 2018
CL34 Réforme du droit des contrats

Article 15

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL3 Réforme du droit des contrats

Article 6, alinéa 3

La République en Marche

M. Raphaël Gauvain

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 24 novembre 2017
CL24 Réforme du droit des contrats

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL35 Réforme du droit des contrats

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL31 Réforme du droit des contrats

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 28 novembre 2017
CL7 Réforme du droit des contrats

Article 4

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Adopté 29 novembre 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°315 24 novembre 2017
20 Réforme du droit des contrats

Article 12, alinéa 3

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°429 7 décembre 2017
CL5 Réforme du droit des contrats

Article 8, alinéa 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 7 février 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°629 6 février 2018
21 Réforme du droit des contrats

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 11 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°429 7 décembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse