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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
381 Confiance dans la vie politique

Article 2 QUATER
Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

 Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
292 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
65 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
271 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
313 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
524 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 12
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
89 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 4
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
113 Confiance dans la vie politique

Article 6
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
613 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
499 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 11
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
530 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
494 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 18
La République en Marche

M. Paul Molac

 Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
192 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
447 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 6 BIS
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
191 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
146 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER B
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
241 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER D
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
7 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 20

Gouvernement

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
594 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15
Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
87 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse