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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
381 Confiance dans la vie politique

Article 2 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
292 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
65 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
271 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
313 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
524 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 12

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
89 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
113 Confiance dans la vie politique

Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
613 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
499 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 11

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
530 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
494 Confiance dans la vie politique

Article 9, alinéa 18

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
192 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
447 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 6 BIS

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
191 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
146 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER B

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
241 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER D

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
7 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 20

Gouvernement

Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°120 2 août 2017
594 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Nouvelle Gauche

M. Luc Carvounas

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
87 Confiance dans la vie politique

Article 7, alinéa 1

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse