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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
155	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
578 (Rect)	Article 9 BIS, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
345	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	26 juillet 2017	21 juillet 2017
625	Après l'Article 15	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			24 juillet 2017
630	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
628	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
633	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
637	Sous-amendement de l'amendement n°263 Article 7, alinéa 9	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	24 juillet 2017
626	Après l'Article 15	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	24 juillet 2017
635	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
629	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
624	Article PREMIER, alinéa 14	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	24 juillet 2017
632	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
621	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
636	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	24 juillet 2017
631	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
647	Sous-amendement de l'amendement n°393 (Rect) Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	25 juillet 2017
649	Sous-amendement de l'amendement n°393 (Rect) Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	25 juillet 2017
644	Sous-amendement de l'amendement n°513 Article 3	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	26 juillet 2017	25 juillet 2017
643	Sous-amendement de l'amendement n°392 (Rect) Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			25 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse