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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
65	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
89	Article 7, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
87	Article 7, alinéa 1	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
4	Article 6 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
96	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
26	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
48	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
8	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
6	Article 6 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juillet 2017
23	Avant l'Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			20 juillet 2017
29	Après l'Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
617	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
11	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
71	Article 2 TER C	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	26 juillet 2017	20 juillet 2017
110	Article 5 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
27 (Rect)	Après l'Article 15	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Retiré	28 juillet 2017	20 juillet 2017
46	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
37	Article 6, alinéa 6	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
17	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juillet 2017
42	Article 6 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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