Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(586 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
43	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
44	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
45	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
46	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
47 (Rect)	Après l'Article 7 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
48	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
49	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
50	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
51	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
53	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
54	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
55	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
56	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	20 juillet 2017
57	Article PREMIER, alinéa 14	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	20 juillet 2017
58	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
59	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
61	Article 3	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Rejeté	26 juillet 2017	20 juillet 2017
63	Article 4	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
64	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
65	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse