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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1	Article 2, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	20 juillet 2017
3	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	20 juillet 2017
4	Article 6 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
5	Article 3 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
6	Article 6 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juillet 2017
7	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
8	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Retiré	27 juillet 2017	20 juillet 2017
9	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
10	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
11	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
12	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
13	Article 6 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
14	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
15	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
16	Après l'Article 15	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	20 juillet 2017
17	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juillet 2017
18 (Rect)	Après l'Article 14	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	28 juillet 2017	20 juillet 2017
19	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
20	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			20 juillet 2017
21	Article PREMIER TER	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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