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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
337 (Rect)	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	21 juillet 2017
338 (Rect)	Article PREMIER	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	21 juillet 2017
572	Article PREMIER	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	21 juillet 2017
621	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
636	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	24 juillet 2017
631	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
628	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
633	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
635	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Adopté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
632	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
629	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
630	Sous-amendement de l'amendement n°572 Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Rejeté	25 juillet 2017	24 juillet 2017
152	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
151	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			21 juillet 2017
488	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			21 juillet 2017
512	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
424	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
425	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
426	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
427	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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