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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
643	Sous-amendement de l'amendement n°392 (Rect) Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			25 juillet 2017
569	Article 9 TER	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Irrecevable 40			21 juillet 2017
267	Après l'Article 2 QUATER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Yves Jégo	Irrecevable 40			21 juillet 2017
59	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
223	Article 7, alinéa 6	Les Républicains M. Julien Aubert	Irrecevable 40			21 juillet 2017
68	Article 7	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
535	Article 3 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			21 juillet 2017
412	Article 6 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
566	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			21 juillet 2017
544	Article 12, alinéa 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Irrecevable 40			21 juillet 2017
469	Après l'Article 3	Les Républicains M. Alain Ramadier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
13	Article 6 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
448	Article 6 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			21 juillet 2017
615 (2ème Rect)	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			20 juillet 2017
20	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			20 juillet 2017
472	Article 7	Non inscrit M. Michel Castellani	Retiré			21 juillet 2017
108	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			20 juillet 2017
301	Après l'Article 2 TER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Irrecevable 40			21 juillet 2017
299	Après l'Article 2 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Irrecevable 40			21 juillet 2017
476	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Retiré			21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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