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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
65	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
176	Avant l'Article 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
148	Article PREMIER TER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Sophie Auconie	Retiré			21 juillet 2017
4	Article 6 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
443	Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Michel Zumkeller	Irrecevable 40			21 juillet 2017
540	Article 15	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			21 juillet 2017
6	Article 6 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juillet 2017
276	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			21 juillet 2017
23	Avant l'Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			20 juillet 2017
466	Article 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			21 juillet 2017
411	Article 6 BIS, alinéa 1	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Irrecevable 40			21 juillet 2017
115	Article 6 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
625	Après l'Article 15	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			24 juillet 2017
181	Après l'Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			21 juillet 2017
488	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			21 juillet 2017
320	Article 6 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			21 juillet 2017
17	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juillet 2017
42	Article 6 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			20 juillet 2017
468	Article 2 TER E	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			21 juillet 2017
180	Article 6 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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