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Déposés sur le texte : Texte de la commission n°106, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
55	Article 3 BIS, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
618	Article 7	Non inscrit M. Michel Castellani	Retiré			21 juillet 2017
643	Sous-amendement de l'amendement n°392 (Rect) Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			25 juillet 2017
59	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
615 (2ème Rect)	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			20 juillet 2017
472	Article 7	Non inscrit M. Michel Castellani	Retiré			21 juillet 2017
108	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			20 juillet 2017
476	Après l'Article 15	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Vigier	Retiré			21 juillet 2017
460	Article 7 TER A, alinéa 3	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			21 juillet 2017
392 (Rect)	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Retiré			21 juillet 2017
349	Article 6, alinéa 9	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			21 juillet 2017
58	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
352	Article 5, alinéa 19	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Retiré			21 juillet 2017
176	Avant l'Article 3	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
4	Article 6 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
443	Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Michel Zumkeller	Irrecevable 40			21 juillet 2017
540	Article 15	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Irrecevable 40			21 juillet 2017
6	Article 6 BIS, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juillet 2017
276	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			21 juillet 2017
23	Avant l'Article 8	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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