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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
65	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
148	Article PREMIER TER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Sophie Auconie	Retiré			21 juillet 2017
466	Article 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			21 juillet 2017
625	Après l'Article 15	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			24 juillet 2017
488	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise Mme Danièle Obono	Retiré			21 juillet 2017
468	Article 2 TER E	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			21 juillet 2017
441	Article 9 BIS, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Retiré			21 juillet 2017
622 (2ème Rect)	Article 9 BIS, alinéa 9	Gouvernement	Retiré			21 juillet 2017
272	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			21 juillet 2017
53	Article 3 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
549	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			21 juillet 2017
107	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Retiré			20 juillet 2017
341	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Retiré			21 juillet 2017
348	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			21 juillet 2017
64	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
151	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Retiré			21 juillet 2017
458	Article 7, alinéa 2	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			21 juillet 2017
54	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
302	Après l'Article 2 TER E	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Retiré			21 juillet 2017
527	Article 8, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Retiré			21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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