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Déposés sur le texte : Texte n°106, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour la régulation de la vie publique (n°98)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
3	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	20 juillet 2017
153	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
598	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
154	Article PREMIER, alinéa 5	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
428	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
429	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
430	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
431	Article PREMIER, alinéa 5	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
341	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Retiré			21 juillet 2017
615 (2ème Rect)	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Retiré			20 juillet 2017
607	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
609	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
611	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
613	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
432	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
433	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
434	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
435	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	21 juillet 2017
56	Article PREMIER, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Pierre-Yves Bournazel	Discuté	Tombé	25 juillet 2017	20 juillet 2017
549	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Belkhir Belhaddad	Retiré			21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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