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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
568	Article 3 BIS, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
559	Article 3 BIS, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
288	Article 3 BIS, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
483	Article 3 BIS, alinéa 6	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
550	Article 3 BIS, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
554	Article 3 BIS, alinéa 6	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
9	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
35	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
45	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
54	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
94	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
149	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
215	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
454	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
11	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
40	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
48	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
58	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
96	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
204	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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