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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
647	Sous-amendement de l'amendement n°393 (Rect) Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	25 juillet 2017
649	Sous-amendement de l'amendement n°393 (Rect) Après l'Article 3 BIS	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	25 juillet 2017
394 (Rect)	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
395 (Rect)	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche M. Olivier Faure	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
12	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
41	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
49	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
59	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Retiré			20 juillet 2017
97	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
114	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
116	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
205	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Gilles Lurton	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
218	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
271	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
451	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
276	Après l'Article 3 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			21 juillet 2017
566	Après l'Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Ericka Bareigts	Irrecevable 40			21 juillet 2017
7	Après l'Article 3 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
5	Article 3 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	20 juillet 2017
245	Article 3 TER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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