Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(586 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°98)., n° 106-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
113	Article 6	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	27 juillet 2017	21 juillet 2017
32	Article 6, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
246	Article 6, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
247	Article 6	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
34	Article 6	Les Républicains M. Jean-Luc Reitzer	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
37	Article 6, alinéa 6	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
348	Article 6, alinéa 8	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			21 juillet 2017
349	Article 6, alinéa 9	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			21 juillet 2017
38	Article 6, alinéa 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Francis Vercamer	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
17	Article 6, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			20 juillet 2017
20	Article 6, alinéa 2	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			20 juillet 2017
30	Article 6, alinéa 2	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
19	Après l'Article 6	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Discuté	Rejeté	27 juillet 2017	20 juillet 2017
320	Article 6 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable 40			21 juillet 2017
265	Article 6 BIS, alinéa 8	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	27 juillet 2017	21 juillet 2017
4	Article 6 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			20 juillet 2017
13	Article 6 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			20 juillet 2017
42	Article 6 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			20 juillet 2017
98	Article 6 BIS	Les Républicains M. Frédéric Reiss	Irrecevable 40			20 juillet 2017
106	Article 6 BIS	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse