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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
257 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
156 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
176 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 3

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
206 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
423 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 37

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
573 Confiance dans la vie politique

Article 2 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Paula Forteza

Discuté Adopté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
557 Confiance dans la vie politique

Article 5 TER, alinéa 4

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
365 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
470 (2ème Rect) Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 7

Non inscrit

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
327 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
148 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Sophie Auconie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
4 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
96 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
443 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
26 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
48 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
540 Confiance dans la vie politique

Article 15

Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
8 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
6 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
276 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse