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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
517 Confiance dans la vie politique

Article 7 TER A, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
55 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
444 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 2 TER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
382 Confiance dans la vie politique

Article 2 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
585 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
72 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER D

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
375 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER TER

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Discuté Non soutenu 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
654 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°39

Article 7, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 27 juillet 2017
413 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
415 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
504 Confiance dans la vie politique

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
261 Confiance dans la vie politique

TITRE

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
106 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS

Les Républicains

M. Laurent Furst

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
331 Confiance dans la vie politique

Article 8

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
140 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 2 TER B

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
221 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
513 Confiance dans la vie politique

Article 3

Gouvernement

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
632 Confiance dans la vie politique
Sous-amendement de l'amendement n°572

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 24 juillet 2017
36 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
229 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 8

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse