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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
190 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
132 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
558 Confiance dans la vie politique

Article 3 BIS, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Ericka Bareigts

Discuté Non soutenu 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
310 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
430 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
369 (Rect) Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 TER E

Nouvelle Gauche

M. Olivier Dussopt

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
126 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
336 Confiance dans la vie politique

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 25 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
23 Confiance dans la vie politique

Avant l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
29 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
546 Confiance dans la vie politique

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
477 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 7 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
295 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
466 Confiance dans la vie politique

Article 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
601 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 2 QUATER

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
617 Confiance dans la vie politique

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Retiré 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
11 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 20 juillet 2017
411 Confiance dans la vie politique

Article 6 BIS, alinéa 1

Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
167 Confiance dans la vie politique

Article 2 TER C

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 26 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
511 Confiance dans la vie politique

Après l'Article 8 BIS

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 27 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°106 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse