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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL152	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 37	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL190	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL89	Confiance dans la vie politique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL44	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER E, alinéa 1	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL41	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 9	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL183	Confiance dans la vie politique	Article 12	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL57	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL149	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 12	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL87	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 4	La République en Marche M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL52	Confiance dans la vie politique	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL180	Confiance dans la vie politique	Article 8 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL195	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 42	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	19 juillet 2017
CL118	Confiance dans la vie politique	Article 2 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL37	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 2 TER E	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL142	Confiance dans la vie politique	Article 7 BIS, alinéa 1	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL25	Confiance dans la vie politique	Article 7	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL11	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL178	Confiance dans la vie politique	TITRE	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL74	Confiance dans la vie politique	Article 3, alinéa 9	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL86	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 32	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse