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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL98	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL36	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 2 TER E	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL7	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Philippe Gomès	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL107	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 7 TER	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Non soutenu	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL65	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER B, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL66	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER C, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL124	Confiance dans la vie politique	Article 7 TER B	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL171	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 13	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL155	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 44	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL153	Confiance dans la vie politique	Article 8, alinéa 42	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL185	Confiance dans la vie politique	Article 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL181	Confiance dans la vie politique	Article 10, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL43	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER D, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL119	Confiance dans la vie politique	Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL55	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL58	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 14	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL9	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Olivier Dussopt	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL34	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL131	Confiance dans la vie politique	Article 3 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Retiré		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL144	Confiance dans la vie politique	Article 7 TER A, alinéa 3	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse