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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL4	Confiance dans la vie politique	Article 4, alinéa 6	Non inscrit M. Gilbert Collard	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	14 juillet 2017
CL126	Confiance dans la vie politique	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL192	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL159	Confiance dans la vie politique	Article 9, alinéa 32	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL13	Confiance dans la vie politique	Article 7, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	15 juillet 2017
CL47	Confiance dans la vie politique	Article 3 BIS, alinéa 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL132	Confiance dans la vie politique	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL1	Confiance dans la vie politique	Article 2 BIS A, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Straumann	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	13 juillet 2017
CL42	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 8	Nouvelle Gauche M. Régis Juanico	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL31	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL139	Confiance dans la vie politique	Article 6 BIS, alinéa 4	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL35	Confiance dans la vie politique	Article PREMIER TER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL73	Confiance dans la vie politique	Article 7	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Retiré	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL39	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 2 TER E	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL113	Confiance dans la vie politique	Article 2 TER A	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL123	Confiance dans la vie politique	Article 4, alinéa 8	Gouvernement	Discuté	Adopté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
CL53	Confiance dans la vie politique	Après l'Article 15	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	17 juillet 2017
CL121	Confiance dans la vie politique	Article 3, alinéa 11	Gouvernement	Discuté	Tombé	19 juillet 2017	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°98	18 juillet 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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