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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
65 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
3 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
85 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
4 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
83 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
98 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
14 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
69 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
82 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
22 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
62 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
92 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
93 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
26 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
107 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
54 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
109 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
108 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
67 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
34 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse