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Déposés sur le texte : Texte n°1597, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630)
Liés au dossier législatif : Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
56	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
16	Article PREMIER, alinéa 6	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	A discuter			28 janvier 2019
55	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
57	Article PREMIER, alinéa 6	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
20	Article PREMIER, alinéa 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			28 janvier 2019
58	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
10	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Sandrine Le Feur	A discuter			26 janvier 2019
36	Article 2, alinéa 1	La République en Marche Mme Albane Gaillot	A discuter			28 janvier 2019
48	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			28 janvier 2019
59	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			28 janvier 2019
25	Article 2, alinéa 2	La République en Marche M. Olivier Serva	A discuter			28 janvier 2019
5	Article 2, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			25 janvier 2019
83	Article 3	Gouvernement	A discuter			30 janvier 2019
92	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	A discuter			31 janvier 2019
109	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
101	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
102	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
99	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
105	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
100	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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