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(115 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter 24 janvier 2019
2

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter 25 janvier 2019
3

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter 25 janvier 2019
4

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter 25 janvier 2019
5

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter 25 janvier 2019
6

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter 25 janvier 2019
7

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter 25 janvier 2019
8

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter 25 janvier 2019
9

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter 25 janvier 2019
10

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

A discuter 26 janvier 2019
11

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter 26 janvier 2019
12

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter 26 janvier 2019
13

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter 26 janvier 2019
14

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

Irrecevable 40 26 janvier 2019
15

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter 26 janvier 2019
16

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter 28 janvier 2019
17

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter 28 janvier 2019
18

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter 28 janvier 2019
19

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

M. Olivier Serva

Retiré 28 janvier 2019
20

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter 28 janvier 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse