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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630)., n° 1597-A0
Liés au dossier législatif : Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
45	Article PREMIER	La République en Marche Mme Albane Gaillot	A discuter			28 janvier 2019
91	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
97	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			31 janvier 2019
113	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
84	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Gouvernement	A discuter			30 janvier 2019
95	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
87	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	La République en Marche M. Olivier Serva	A discuter			30 janvier 2019
98	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
106	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
108	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
111	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
85	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Gouvernement	A discuter			30 janvier 2019
107	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
89	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			31 janvier 2019
90	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
86	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Gouvernement	A discuter			30 janvier 2019
112	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			31 janvier 2019
26	Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			28 janvier 2019
9	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	A discuter			25 janvier 2019
18	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			28 janvier 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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