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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
89	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Hélène Vainqueur-Christophe	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
64	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 3, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
29	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 4	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
43	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 7, alinéa 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
86	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	30 janvier 2019
77	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 7, alinéa 10	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
112	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
88	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°47 Article 7	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
45	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER	La République en Marche Mme Albane Gaillot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
95	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
27	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 3	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
44	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Après l'Article 4	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
28	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 5	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
97	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°45 Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Batho	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
42	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 3, alinéa 5	La France insoumise Mme Mathilde Panot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
115	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article 8	La République en Marche Mme Albane Gaillot	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	31 janvier 2019
37	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
71	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 4	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
74	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Article 5	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1597	28 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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