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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
109 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
79 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
97 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Batho

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
102 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
108 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
43 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
1 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 24 janvier 2019
50 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
15 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
21 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
74 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
80 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8

Gouvernement

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
45 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
20 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Dino Cinieri

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
24 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Olivier Serva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
13 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Justine Benin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 26 janvier 2019
110 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
16 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
63 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
69 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse