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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
88 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°47

Article 7

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
67 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
3 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
77 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
87 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

La République en Marche

M. Olivier Serva

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 30 janvier 2019
89 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
66 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
112 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
78 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
7 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
9 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 25 janvier 2019
58 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
70 (Rect) Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
104 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 31 janvier 2019
72 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°1597 28 janvier 2019
AS27 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS14 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS16 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
AS5 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS17 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse