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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS13 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS28 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS21 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS7 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS3 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS16 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
AS6 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS22 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS8 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS25 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS14 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Discuté Rejeté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS2 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS4 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS24 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS19 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 21 janvier 2019
AS26 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 22 janvier 2019
AS1 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 17 janvier 2019
AS5 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Retiré Commission des affaires sociales n°630 18 janvier 2019
AS17 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Albane Gaillot

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
AS15 Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

M. Lénaïck Adam

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°630 19 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse