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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
191 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Aurélien Pradié

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
73 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
266 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
344 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

Mme Maina Sage

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
219 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 7, alinéa 4
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
323 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
22 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Patrick Hetzel

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 9 août 2017
373 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8
Nouvelle Gauche

M. Olivier Faure

 Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
204 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
160 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
176 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
203 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
220 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

Mme Annie Genevard

 Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
13 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Discuté Rejeté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 7 août 2017
70 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Nouvelle Gauche

Mme Valérie Rabault

 Discuté Non soutenu 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 3 août 2017
17 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse