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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour la régulation de la vie publique (n°99)., n° 105-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
91	Après l'Article 19	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
302	Après l'Article 19	Les Républicains M. Xavier Breton	Retiré			21 juillet 2017
143	Avant l'Article 9	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Retiré			21 juillet 2017
15	Après l'Article 9 QUINQUIES	Les Républicains M. Laurent Furst	Irrecevable 40			20 juillet 2017
347	Article 2 A	Gouvernement	Retiré			21 juillet 2017
356	Article 9 BIS	La République en Marche Mme Paula Forteza	Retiré			21 juillet 2017
172	Après l'Article 3	Gauche démocrate et républicaine M. Fabien Roussel	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
96	Après l'Article 19	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
86	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
67	Article 9 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Irrecevable 40			21 juillet 2017
341 (Rect)	Article 2 B, alinéa 8	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Retiré			21 juillet 2017
85 (Rect)	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise M. François Ruffin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
310	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
46	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			21 juillet 2017
313	Article 2 A, alinéa 2	La République en Marche M. Paul Molac	Retiré			21 juillet 2017
183	Article 9	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
316	Après l'Article PREMIER TER	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
207	Article 9	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			21 juillet 2017
88	Après l'Article 19	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		21 juillet 2017
53	Article 9	Les Républicains M. Damien Abad	Irrecevable 40			21 juillet 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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