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Déposés sur le texte : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122)., n° 124-A0
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
54	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
73	Article 12, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
68	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
23	Article 9 BIS	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
55	Article 6 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche M. Dominique Potier	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
8	Article 9	Les Républicains M. Xavier Breton	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
3	Article 9, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
47 (Rect)	Article 17, alinéa 37	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
48	Article 17, alinéa 17	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
51	Article 18, alinéa 20	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
74	Article 16, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
61	Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Michel Zumkeller	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
69	Article 2, alinéa 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 août 2017	3 août 2017
45	Article 6 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	3 août 2017	2 août 2017
14	Avant l'Article 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
2	Article 9 TER, alinéa 25	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
18	Article 9 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
33	Article 9	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Meyer Habib	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
4	Article 9 BIS	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	3 août 2017	2 août 2017
1	Article 9 TER, alinéa 24	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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