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Déposés sur le texte : Texte n°124, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, pour la confiance dans la vie politique (n°122)
Liés au dossier législatif : Confiance dans la vie politique (loi organique)
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
75	Article 19, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
52	Article 18, alinéa 37	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
63	Article 6 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
53	Article 12, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
42	Article 5, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
49	Article 17, alinéa 20	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
50	Article 18, alinéa 17	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
65	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
73	Article 12, alinéa 4	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
68	Article 6 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Paula Forteza	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
47 (Rect)	Article 17, alinéa 37	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
48	Article 17, alinéa 17	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
51	Article 18, alinéa 20	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
74	Article 16, alinéa 9	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois	Discuté	Adopté	3 août 2017	3 août 2017
2	Article 9 TER, alinéa 25	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
1	Article 9 TER, alinéa 24	La République en Marche Mme Yaël Braun-Pivet	Discuté	Adopté	3 août 2017	2 août 2017
70	Article 9	Nouvelle Gauche Mme Valérie Rabault	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	3 août 2017
29	Article 9	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	2 août 2017
64	Article 9	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	2 août 2017
58	Article 9	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Non soutenu	3 août 2017	2 août 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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