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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
352 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
321 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL111 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 15
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL109 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 5
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL1 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL110 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL60 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 13
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL112 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article PREMIER BIS, alinéa 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL21 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Discuté Rejeté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL97 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

 Discuté Adopté 19 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL144 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL141 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL124 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL145 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 19 juillet 2017
CL47 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER BIS
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL59 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL9 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Retiré 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL113 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse