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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL86 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL131 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL87 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 2
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL88 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 3
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL89 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL90 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL91 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 6
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL132 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 6
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL92 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 7
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL27 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
Les Républicains

M. Éric Diard

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL93 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13, alinéa 1
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Non soutenu 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL133 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL139 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL66 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL68 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL67 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL69 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL50 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL49 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL64 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. François Ruffin

 Discuté Rejeté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse