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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL43 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL54 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
46 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
183 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Nouvelle Gauche

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
207 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL44 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
Les Républicains

M. Damien Abad

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
318 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
142 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL55 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
123 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
321 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
302 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
143 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
347 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
356 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
341 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse