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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
302 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
143 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
347 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
356 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
La République en Marche

Mme Paula Forteza

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
341 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 B, alinéa 8
Non inscrit

M. Nicolas Dupont-Aignan

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
313 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 A, alinéa 2
La République en Marche

M. Paul Molac

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL94 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Marielle de Sarnez

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
352 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 5, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
100 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 19
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL56 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
La France insoumise

M. François Ruffin

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL53 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

Mme Danièle Obono

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL23 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 2
Les Républicains

M. Xavier Breton

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9 QUINQUIES
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 20 juillet 2017
67 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL51 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 5
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 15 juillet 2017
CL84 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL43 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9
Les Républicains

M. Olivier Marleix

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
CL54 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 14
La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 17 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse