Résultats de la recherche

(624 résultats)
1
...
12
13
14
15
16
...
32
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
190 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 6 BIS

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
191 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
192 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
193 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
194 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Non soutenu 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
195 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
196 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
197 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9, alinéa 1

Les Républicains

M. Bernard Reynès

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
198 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 BIS

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
199 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 9

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Michel Zumkeller

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
201 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
202 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS, alinéa 3

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Tombé 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
203 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
204 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 24

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
205 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 18

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
206 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 19, alinéa 26

La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
207 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
208 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Retiré 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
209 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
210 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Après l'Article PREMIER TER

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 28 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
12
13
14
15
16
...
32
Fabrication de la liasse