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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
271 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9 QUATER
Nouvelle Gauche

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL117 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2, alinéa 8
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
11 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 16, alinéa 26
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
201 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 1
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
52 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 37
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
10 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 12, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
CL134 Confiance dans la vie politique (loi organique)

TITRE
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL141 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
166 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 BIS
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL37 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 2 BIS A
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
CL5 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Avant l'Article 9 BIS
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 2 août 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°122 1 août 2017
155 (Rect) Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 21 juillet 2017
CL138 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 10, alinéa 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
401 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 13

Gouvernement

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 27 juillet 2017
15 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 17, alinéa 39
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
18 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 18, alinéa 19
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 9 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°17 8 août 2017
406 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 8 TER, alinéa 1
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois

 Discuté Adopté 29 juillet 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°105 28 juillet 2017
63 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 6 BIS, alinéa 2
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 3 août 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°124 2 août 2017
CL120 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 7, alinéa 4
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
CL124 Confiance dans la vie politique (loi organique)

Article 9
La République en Marche

Mme Yaël Braun-Pivet

 Discuté Adopté 20 juillet 2017 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°99 18 juillet 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse